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Subvention France Filière Pêche pour les pêcheurs PRO

Savez vous que vous pouvez bénéficier de subventions sur l'année 2017- 2018 ?
Appelez nous au 09 67 20 59 40, nos experts se feront un plaisir de vous accompagner dans vos démarches.

Consultez cette page régulièrement, nous allons ajouter plus d'informations au fur et à mesure.

Cordialement,
Le Service Client.

Dispositif de transition 2017

Type Forfaits 2017 Primo 2017 Contributions
Dormant < 8 1 600€ 2 400 € 100 €
Dormant 8-12 1 800 € 2 700 € 130 €
Dormant 12-16 2 900 € 4 350 € 250 €
Dormant 16-20 5 000 € 7 500 € 500 €
Dormant 20-24 7 000 € 10 500 € 800 €
Dormant +24 9 300 € 13 950 € 1 000€
Trainant < 8 2 300 € 3 450 € 150 €
Trainant 8-12 2 600 € 3 900 € 200 €
Trainant 12-16 5 200 € 7 800 € 300 €
Trainant 16-20 8 100 € 12 150 € 650 €
Trainant 20-24 11 000 € 16 500 € 1 000 €
Trainant +24 13 300 € 19 950 € 1 300 €

Dossier / Conditions


3 pièces nécessaires à tout nouveau dossier :
- Extrait Kbis
- Licence de pêche communautaire
- Acte de francisation

Mutualisation des forfaits possible pour les entreprises ayant plusieurs navires

Chaque facture doit avoir un montant minimal de 100 €

Factures acquittées et datées de 2017

3 preuves d'acquittement possibles (Visa comptable, Cachet fournisseur et signature, Relevé de compte en banque)

Types de matériels éligibles

Volet Poste d'investissement
Amélioration des conditions de travail et de vie à bord, sécurité et ergonomie Balise de localisation GPS individuelle
Systèmes de sauvetage d'homme à la mer ("MOB")
Aménagement de spièces à vivre/des couchettes et des sanitaires
Achat de chauffage et climatiseur
Mise en place de structures de pont-abri
Diagnostic acoustique et isolation phonique du navire de pêche
Vire-filet/Vire-casier/vire-palangre
Treuils et enrouleurs
Economies d'énergie Hélices neuves
Remotorisation (moteur principal)
Economètre-Débitmètre
Alèses de chalut en Dyneema
Achat de panneaux économes (de types Polyfoil, SPV, ...)
Capteurs de remplissage de chalut
Logiciel de suivi du train de pêche
Isolation de la cale à poisson
Investissements mécaniques : Injecteur, et pompe à injection, Alternateur, Réducteur, Réfrigérant, Pompe et groupe hydraulique (NB : seuls les investissements cités seront éligibles au dispositif de transition)
Drague écossaise
Amélioration de la qualité Tapis/convoyeur
Trieuse/calibreuse
Table de tri
Vivier à bord
Machine à glace à bord
Pompe à eau de mer/pompe de nettoyage/pompe à poisson
Balance électronique
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