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Electronique Marine Discount - Conditions Générales de Ventes (CGV)

Electronique Marine Discount -  Conditions Générales de Ventes (CGV)

Préambule

ComptoirNautique.com est un site Internet spécialisé dans la vente d’électronique marine à destination des particuliers, édité par la société IPIXO SAS au capital de 20 000,00€ dont le siège social est basé:
Le Mathys – 204 Avenue de Colmar – 67100 STRASBOURG.

Le nom COMPTOIR NAUTIQUE, la charte graphique, le logo ainsi que tous les éléments du site www.ComptoirNautique.com sont la propriété exclusive de la SAS IPIXO et sont déposés.

IPIXO SAS est enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro SIRET 539965400 NAF 4791B (TVA intracommunautaire: FR92 539965400)

Interdiction formelle d’utilisation et de copie de données de quelque nature que ce soit figurant sur le site www.ComptoirNautique.com. Autorisation de diffusion de lien simple ou hypertexte uniquement après accord du Service Administratif Comptoir Nautique par écrit.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après nommé « CGV ») ont pour objet d’informer tout client sur les conditions dans lesquelles IPIXO procède à la vente de produits et services commandés sur le site www.ComptoirNautique.com. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Comptoir Nautique.

Le fait de commander un produit ou service sur le site www.ComptoirNautique.com implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV dont le client reconnaît avoir pris connaissance avant la passation de commande.

Comptoir Nautique ne propose ses produits et services que pour la France métropolitaine et la Corse. Les ventes pour les DOM-TOM et l’étranger ne peuvent pas être effectuées sur notre site Internet mais uniquement après un contact téléphonique avec notre service client et un devis sur mesure, comprenant les produits souhaités et les frais de port adaptés et ajustés.

La société IPIXO SAS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Seule la version présente sur le site Internet www.ComptoirNautique.com à la date de la commande fait foi entre IPIXO SAS et ses clients.

Caractéristique des produits

Comptoir Nautique met à la disposition de ses clients, des fiches produits détaillées avec les meilleures illustrations possibles afin que le client puisse prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite commander.

Les descriptions présentes sur le site sont communiquées par les fournisseurs des produits concernés. Les photographies et les descriptions ne sont qu’indicatives et n’engagent nullement le vendeur.

Tous les produits sont livrés dans leur emballage d’origine, et avec une notice d’utilisation numérique ou papier en français si elle est proposée par le fournisseur. Les offres présentées par www.ComptoirNautique.com sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Tarifs

Les prix de ventes des produits sur le site www.ComptoirNautique.com sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises. Ces tarifs ne comprennent pas les frais de port, qui seront calculés, en fonction du panier, au moment de la validation de la commande par le client.

Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par www.ComptoirNautique.com à tout moment. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de la commande.

Pour les produits expédiés hors UE ou dans les DOM/TOM, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA sont applicables. Des droits de douanes, taxes locales ou droit d'importation sont susceptibles d'être exigibles. Le client devra auparavant se renseigner auprès des autorités locales.

Si un client trouve une offre équivalente à un prix inférieur, frais de port inclus, sur un autre site Internet français disposant d'un système de paiement en ligne, Comptoir Nautique pourra lui faire une offre spéciale sous forme de code promotionnel valable 24H. Toutefois, si les conditions d'achats de Comptoir Nautique ne permettent pas de s'aligner ou de proposer une meilleure offre, le prix de vente du ou des produits concernés sera celui indiqué sur le site. Comptoir Nautique n'a aucune obligation envers sa clientèle de pratiquer des tarifs moins cher que la concurrence.

Le prix facturé à la commande vaut pour acceptation ferme et définitive des conditions d'achat, de livraison et de garantie de l'appareil. Toute variation de prix ou demande d'alignement ultérieure à la date d'achat ne permettra pas au client de prétendre à une remise supplémentaire.

Les produits dans la rubrique "MEGADEAL", "NOUVEAUTÉS", "OCCASIONS", ne sont pas éligibles aux promotions spéciales, ni au 5% de la carte IPIXO. Aucune promotion supplémentaire ne pourra s'ajouter au tarif de ces produit.

*En ce qui concerne l'opération anniversaire "-10% sur tout le site", la remise est déjà appliquée sur les produits éligibles. Ces produits sont identifiés par un prix affiché en rose avec un cadeau juste à côté. Vous trouverez des produits éligibles à l'opération dans tout le catalogue Comptoir Nautique.

Processus de commande

Le client qui souhaite bénéficier des offres Comptoir Nautique suppose l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Pour pouvoir procéder à la validation de sa commande, le client doit :

  • S’inscrire sur le site en remplissant la fiche d’information le concernant
  • Sélectionner les produits qu’il désire
  • Valider sa commande en ayant vérifié son contenu au préalable
  • Procéder au paiement en sélectionnant une méthode de règlement
  • Valider son règlement

A réception d’une réponse favorable de la part de nos services bancaires (en temps réel), Comptoir Nautique confirmera la validation de la commande sur le site www.ComptoirNautique.com immédiatement et un e-mail récapitulatif sera envoyé au client. L’ensemble des données fournies seront enregistrées (sauf les informations bancaires du client) et feront preuves de la vente.
Attention, la direction de Comptoir Nautique validera manuellement toutes les commandes. La commande ne sera pas validée du simple fait que le paiement aura été accepté. La direction se réserve un droit d'annulation de commande en cas d'erreur d'affichage de prix ou mauvaise utilisation de bon promotionnel.

Paiement

Comptoir Nautique met à disposition du client plusieurs types de paiement. En effet, le client peut choisir de régler intégralement sa commande par :

  • Module de banque Crédit Agricole : cartes bancaires acceptés : CB, Visa, Mastercard
  • Paiement sécurisé via Paypal©

Les modules de paiement utilisés (3D Secure) sont à la pointe de la technologie en terme de sécurisation des données. Et pour toujours plus de sécurité, Comptoir Nautique n’enregistre aucune donnée bancaire et transmet les informations nécessaires au paiement en cryptage SSL.

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement afin d’effectuer le règlement de sa commande.

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le client. L’encaissement total du montant de la commande sera effectué par Comptoir Nautique lors de la validation de celle-ci. La commande est définitive uniquement après validation du paiement et dans le cas d'une commande supérieure à 4 articles d'un accord de la direction. Nos services bancaires en liaison avec la banque du client nous confirment en temps réel que le paiement a bien été effectué et par conséquent que la commande est définitive. Les marchandises vendues restent la propriété de Comptoir Nautique jusqu’au paiement intégral et sans réserve de la créance correspondante.

Comptoir Nautique se réserve le droit d’annuler une commande en cas de non-paiement par le client de toute somme qui lui serait due.

Disponibilité des produits

Les produits présentés sur le site sont généralement en stock et sont expédiés dans les 24h ouvrables suivant la validation du paiement et de la commande.

En cas de rupture ou d’indisponibilité, le client sera prévenu par e-mail des délais d’approvisionnement des produits concernés. Le client pourra alors, conformément au code de la consommation :

  • Attendre le réassort,
  • Etre livré d’un article similaire du même prix, dans la limite des stocks disponibles,
  • Être remboursé du prix du produit manquant.

Dans le cas d’une disponibilité partielle, Comptoir Nautique pourra faire une livraison en deux parties à la demande du client. Les produits en stock seront envoyés immédiatement et le reliquat sera :

  • Livré ultérieurement sans refacturation de frais de port,
  • Remplacé par un article similaire,
  • Remboursé.

Livraison

Après confirmation de commande, Comptoir Nautique s’engage à expédier les produits commandés dans les plus bref délais. Comptoir Nautique envoie au client un e-mail lui indiquant que sa commande vient d’être expédiée avec un récapitulatif de ses informations et un numéro de suivi de colis si la commande est envoyée par La Poste. Il peut ainsi suivre l'acheminement de sa commande en se connectant au site Internet de la Poste www.Coliposte.net
Il convient de différencier les délais de livraison des délais d’expédition. Comptoir Nautique prépare et expédie les colis dans les 24h après la confirmation de commande si les produits sont en stock. Les délais de livraison eux, sont donnés à titre indicatif, car Comptoir Nautique ne peut être tenu pour responsable des erreurs éventuelles ou des retards de ses transporteurs.

Tout retard de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ou annulation de la commande par le client. Dans tous les cas, un courrier électronique sera envoyé au client pour l’informer d’un éventuel retard sur la livraison.

La livraison est faite à l’adresse indiquée par le client lors de la création de sa commande dans la zone « Adresse de livraison ». Si le client n’a pas rempli cette zone d’information, alors la commande sera expédiée à l’adresse de facturation du client.

Comptoir Nautique choisira le moyen de transport le plus adapté à la commande en fonction du type de produit ou de son encombrement. Selon les marchandises et la situation géographique de l'acheteur :

  • Les commandes peu encombrantes et inférieures à 30Kg sont généralement expédiées par Colissimo suivi, avec un coût forfaitaire de 9.00 euros, pour la France métropolitaine. Franco de port à partir de 200 euros d'achats TTC. Livraison faite habituellement sous 48h ouvrées. Pas de livraison le dimanche.
  • Certains produits, en raison de leur poids ou encombrement, sont expédiés directement par les fournisseurs de Comptoir Nautique (le délai est alors généralement un peu plus long).
  • Pour les expéditions hors France métropolitaine, le client devra contacter le Service Client afin d’obtenir un devis précis. En fonction du pays de destination et du poid total de la commande, Comptoir Nautique se réserve le droit, après évaluation des frais de port avec le transporteur, de facturer un supplément de frais de port pour colis international.

Réception de commande

Comptoir Nautique conseille à ses clients de déballer et de vérifier le bon état de la marchandise en présence du transporteur. Les risques liés au transport sont supportés par le client qui, en cas de problèmes constatés à la réception, effectuera toutes les réserves d’usage auprès du transporteur et en informera dans un délai de 24h le service client de Comptoir Nautique.

Dans le cas où le transporteur présente un produit abimé lors de la livraison, le client peut :

  • Accepter le colis. Dans ce cas, le colis sera considéré comme conforme et aucune réclamation ne pourra être faite. La mention « sous réserve de déballage » ne pourra pas être prise en compte en cas de réclamation.
  • Refuser la livraison. Dans ce cas là, nous vous invitons à contacter notre Service Logisitque afin qu’un conseiller puisse examiner votre dossier et vous communiquer la marche à suivre.

A réception du produit refusé par le client, Comptoir Nautique l’examinera pour vérifier si les dégradations sont effectives. Dans le cas ou les dégâts seraient avérés, Comptoir Nautique procèderait à l’échange ou au remboursement du produit.

Droit de rétractation

Le client bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner à ses frais le ou les produits commandés.

Avant de renvoyer le produit, le client devra suivre la procédure suivante :

  • Se munir du numéro de commande.
  • Informer Comptoir Nautique par e-mail et par téléphone de son intention de se rétracter.
  • Respecter la procédure de Rétractation comme convenu avec le conseiller Comptoir Nautique.
  • Renvoyer le produit avec sa facture d’achat, par La Poste en recommandé avec accusé de réception, en indiquant sur le colis le numéro de dossier attribué par le service client de Comptoir Nautique.

Seul ce type d’envoi sera admis car, en cas de litige suite au droit de rétractation, le client doit justifier de la réexpédition de la marchandise. Cette preuve sera uniquement valable sur présentation d'un récépissé d'envoi en recommandé délivré par La Poste.

Les produits devront être renvoyés à Comptoir Nautique dans un parfait état de revente, dans leur emballage d’origine (emballage, notice, accessoires). Ils n’auront été ni montés ni utilisés. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé. En application de l'article L.121-20-2 (3°) du Code de la consommation, les cartes marines numériques, les sondes et les balises de détresse ne seront ni reprises ni échangées.

Les produits en soldes ne seront ni repris, ni échangés.

Le client ayant fait valoir son droit de rétraction aura le choix entre :

  • Un remboursement intégral du produit
  • Un bon d’achat valable sur www.ComptoirNautique.com

En cas de rétractation, Comptoir Nautique s'engage à rembourser l'acheteur du montant égal au prix de l’article concerné (hors frais de port), dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de réception du bien par notre service logistique.

Garantie

Les garanties des produits vendus sur www.ComptoirNautique.com sont celles accordées par les fournisseurs des produits concernés. Comptoir Nautique ne peut être engagé d’aucune façon que ce soit dans les garanties assumées par les fournisseurs.

Pour bénéficier de la garantie du produit, il est obligatoire de conserver la facture d’achat du produit concerné. Le client peut télécharger celle-ci dans son espace client sur le site internet www.ComptoirNautique.com

Tout retour produit au titre de la garantie devra faire auparavant l’objet d’un diagnostic d’un de nos techniciens Comptoir Nautique et d’un accord avec le service S.A.V de Comptoir Nautique. Le client devra donc nous contacter pour mettre en place les modalités de retour. Attention, aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable par le service client de Comptoir Nautique.

Les frais de transport aller liés à l’application de la garantie sont à la charge du client. Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé. Une fois l’intervention terminée, le matériel sera retourné à nos frais au client en France métropolitaine et Corse. Pour toute autre destination, les frais de port de retour seront à la charge du client.

Conditions particulières : Si l’appareil supposé défectueux nous est renvoyé et qu’après essais dans nos ateliers par nos techniciens, celui ci fonctionne parfaitement et qu’il s’agit en fait d’un problème d’installation à bord, les frais de traitement et de port retour vous seraient facturés au tarif forfaitaire de 79.00 € TTC. Un e-mail vous indiquera la procédure à suivre pour régler ces frais de livraison.

ATTENTION : Un diagnostic téléphonique ou par correspondance électronique ne peut donner droit à une prise en charge automatique via la garantie. Suite à un accord préalable avec le client et à réception de son appareil, un de nos techniciens fera un diagnostic complet. Suite à son rapport d'intervention, la direction prendra la décision de faire passer ou non l'appareil en garantie.
Les éventuels dommages qui seraient engendrés par une utilisation et un entretien non conforme de l’appareil (usage abusif, utilisation inappropriée, casse, usure, corrosion…) entraine l’annulation de votre garantie. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables.

Pour toute réparation hors garantie, le client devra prendre contact avec notre service SAV afin de connaître les modalités d’envoi. Un montant forfaitaire de 49€ TTC sera préalablement exigé en couverture des frais engagés. Ce montant sera déduit du devis Comptoir Nautique si la réparation est acceptée. Notre intervention est alors garantie trois mois.

Carte Club IPIXO

PRÉSENTATION DE LA CARTE DE FIDÉLITÉ

+ AVANTAGES WHITE EDITION
Le client titulaire d’une carte de fidélité version White pourra bénéficier des avantages suivants :

  • 5% de remise à valoir sur le catalogue Comptoir Nautique
  • Accès à des ventes privées, réservées aux détenteurs de notre carte de fidélité
  • 15 jours pour changer d’avis et retourner le produit si le client n’en est pas satisfait
  • Livraisons offertes dès 49€ d’achat au lieu des 200€ habituels
  • 5% de remise sur les extensions de garantie
  • Conseils sur mesures pour trouver l’équipement le mieux adapté à ses besoins
  • Accès à notre réseau de partenaires (hôtels, restaurant, activités touristiques, presse,…) pour bénéficier de remises exceptionnelles réservées aux membres du Club IPIXO.

+ AVANTAGE BLACK EDITION
Le client titulaire d’une carte de fidélité version Black pourra bénéficier des avantages suivants :

  • 5% de remise à valoir sur le catalogue Comptoir Nautique
  • Accès à des ventes privées, réservées aux détenteurs de notre carte de fidélité
  • 30 jours pour changer d’avis et retourner le produit si le client n’en est pas satisfait
  • Livraisons offertes dès 1€ d’achat au lieu des 200€ habituels
  • 5% de remise sur les extensions de garantie
  • Conseils sur mesures pour trouver l’équipement le mieux adapté à ses besoins.
  • Accès à notre réseau de partenaires (hôtels, restaurant, activités touristiques, presse,…) pour bénéficier de remises exceptionnelles réservées aux membres du Club IPIXO.
  • Reprise de votre ancien matériel en échange de bon d’achats pour vous équiper à neuf (vous pouvez consulter nos conditions de reprise en cliquant ici)

+ DURÉE
Le client pourra bénéficier de l’ensemble des avantages accessible via la carte de fidélité pendant un an à partir de sa date d’activation.

+ PRIX
La carte de fidélité Comptoir Nautique est facturée au prix de 19,90€ TTC pour la version White et de 49,90€ TTC pour la version Black. Elle peut être commandée directement à partir du site.

+ INCESSIBILITÉ
La carte de fidélité Comptoir Nautique est personnelle et ne peut être cédée, ni utilisée par une autre personne que le titulaire. Ces cartes sont nominatives et associées à un seul compte client lors de l’activation.
Comptoir Nautique, en cas de doute, pourra procéder à une vérification des commandes suspectes.

OBTENIR UNE CARTE DE FIDÉLITÉ

+ COMMANDE
La carte de fidélité Comptoir Nautique est vendue directement sur le site Internet. Pour l’ajouter à votre panier, il suffit de cliquer sur le bouton situé dans la colonne de gauche du site ayant pour intitulé « Club IPIXO » et de choisir la version White ou Black. Le client suivra ensuite les étapes « classiques » d’une passation de commande comme expliqué dans nos conditions générales de ventes (Cliquez ici pour les consulter).

+ EXPÉDITION
A réception de la commande, Comptoir Nautique attendra le délai légal de rétractation (7jours) avant de produire la carte de fidélité nominative du client. Cette carte sera unique.
Cette carte de fidélité étant un produit entièrement personnalisé ne sera ni repris ni échangé. Une fois conçue, Comptoir Nautique expédiera la carte de fidélité au client à l’adresse de livraison qu’il aura spécifié dans sa commande.

+ ACTIVATION
La carte sera activée automatiquement par notre système informatique dès réception du paiement. L’activation consiste à joindre le numéro d’identification unique de la carte au compte client sur le site Comptoir Nautique. Ainsi seulement les commandes effectuées par le compte client associé pourront bénéficier des avantages de la carte de fidélité. C’est cette date d’activation qui sera retenue comme date anniversaire pour comptabiliser la durée de vie légale de la carte de fidélité.

+ RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE DE LA CARTE DE FIDÉLITÉ
Le titulaire de la carte de fidélité garanti l’exactitude des données fournies et sera seul responsable de toutes informations erronées.
Comptoir Nautique se réserve le droit d’invalider une carte de fidélité lorsque le titulaire ne respecte pas tout ou partie des présentes CGU. De ce fait le titulaire de la carte invalidée se verra refusé l’accès aux avantages de programme de fidélisation.

Extension de garantie

Le client peut souscrire à une assurance complémentaire, "Extension Comptoir Nautique", qui prolonge la garantie constructeur obligatoire de 2ans à 3ans dans les mêmes conditions. Si l'appareil est déjà garanti contructeur 3ans, le produit ne sera pas éligible à l'Extension Comptoir Nautique.

Pour y souscrire, les produits éligibles disposent d'un encart sur la page panier ou l'on propose au client de souscrire. Si le client active l'option, le montant de l'assurance s'ajoutera au panier.

Sur certaines périodes promotionnelles, Comptoir Nautique se réserve le droit de baisser le prix ou d'offrir cette assurance.
Sur ces périodes promotionnelles, les clients auront alors une garantie supplémentaire sans coût additionnel ou réduit, si et seulement si, le client renvoie à Comptoir Nautique son appareil 1 mois avant la fin de sa garantie constructeur obligatoire. Sans cet envoi, l'année de garantie supplémentaire ne pourra débuter.

A réception de l'appareil, Comptoir Nautique fera un diagnostic technique. Si l'appareil est endommagé, Comptoir Nautique s'occupera du SAV avec le constructeur pour le compte du client et lui renverra le produit réparé. L'extension de garantie de 1 an sera alors activée. Si l'appareil ne présente aucun defaut, Comptoir Nautique renverra l'appareil au client et l'extension de garantie d'un an supplémentaire gratuite sera alors immédiatement activée.

Informatique et liberté

Conformément à la loi, le client dispose à tout instant d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant. Pour cela, il suffit de contacter le service client de Comptoir Nautique.

Toutes les informations collectées sur nos clients sont utilisées pour traiter les commandes et les informer de nos dernières offres promotionnelles. Comptoir Nautique ne divulgue aucun renseignement sur ses clients à des fins commerciales.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Litige

Les parties soumettent les présentes CGV au droit français. Tous différends relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Strasbourg.

Comptoir Nautique stockera toutes preuves de communication, commandes, règlements et transactions intervenues entre les parties qui pourront être utilisés en cas de litige.

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